Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client dispose d'un délai de douze mois (12) à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits éligibles.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 et D221-5 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
Les gels de blanchiment dentaire, seringues de gel, produits à base de peroxyde d'hydrogène ou de peroxyde de carbamide, ainsi que tout produit cosmétique, d'hygiène ou produit sensible vendu par Sourire Concept, sont considérés comme des produits périssables, fragiles ou soumis à des conditions particulières de stockage, de conservation et de sécurité. En raison de leur nature, ces produits sont exclus du droit de rétractation dès leur expédition ou dès lors que leur emballage de protection a été ouvert, descellé, détérioré ou altéré.
Le droit de rétractation reste applicable aux matériels, accessoires, équipements et autres produits non périssables bénéficiant d'une garantie et ne relevant pas des exclusions prévues par la loi. Ces produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits demeurent à la charge exclusive du client, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit préalable de Sourire Concept.
Le client est responsable de l'organisation du retour des marchandises et des frais associés. Les produits doivent être retournés dans un emballage adapté garantissant leur protection pendant le transport. Toute détérioration résultant d'un emballage insuffisant pourra entraîner une réduction ou un refus de remboursement.
Lorsque la commande a bénéficié d'une livraison payante, les frais de retour restent intégralement à la charge du client. Les frais engagés pour le retour du colis ne sont en aucun cas pris en charge par Sourire Concept, sauf obligation légale contraire.
Après réception et vérification des produits retournés, seuls les articles reconnus éligibles au droit de rétractation pourront faire l'objet d'un remboursement conformément à la réglementation applicable.
En soumettant ce formulaire, je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions. Je confirme que le ou les produits concernés sont éligibles au droit de rétractation et j'accepte que les frais de retour demeurent à ma charge. Je reconnais également que les gels de blanchiment dentaire, produits périssables, produits d'hygiène, produits cosmétiques, produits sensibles et produits descellés sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable et aux Conditions Générales de Vente de Sourire Concept.